Mentions Légales et Conditions d’utilisation

Article 1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Article 2. Frais d’emballage et d’expédition :

Les frais d’emballage sont gratuit et les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la dimension du colis. Les frais sont fixés sur la grille tarifaire colissimo de la poste pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Pour les DOM-TOM et l’étranger les frais sont sur devis. Nous consulter pour le devis.

Article 3. Délais de livraison :

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Aprés réception du paiement de la commande, les produits seront expédiés sous un délai de 72 heures maximum. Une seule personne dans l’entreprise gère les envois, Il se peux qu’elle soit en arrêt maladie ou même pire, en déplacement…Nous vous tienddrons au courant de toutes façons d’un éventuel retard d’envois.
En aucun cas un retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts.

Article 4. Les prix :

Les prix affichés sont en Euros TTC et TVA Française incluse.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande .
Les prix de vente des produits présentés sur www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne sont neufs.

Article 5. Les moyens de paiement :

www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr met à votre disposition trois modes de réglements possibles :

• paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via notre partenaire Paypal ou Payplug

• Paiement par chèque

• Virement bancaire: veuillez passer votre commande par email ou par téléphone.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Lors d’un paiement par carte, le numéro qui est demandé représente uniquement les 16 chiffres et la date de validité, sans indication du code secret ni signature. Ce sont exactement ces mêmes informations qui sont à la disposition de chaque commerçant traditionnel à qui vous donnez votre carte bancaire pour effectuer un paiement.
Le fait de communiquer ce numéro par le réseau Internet n’est pas plus dangereux voir moins que de faire un quelconque achat dans une boutique. Il faut savoir qu’il est infiniment plus simple de trouver une facturette CB que de pirater un numéro sur un réseau qui est très largement crypté (SSL 128 bits).
Sachez enfin, que nous n’avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par notre banque partenaire, Payplug ou Paypal.
Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité sur www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr !!!

PAIEMENT PAR CHEQUE

Vous devez adresser votre réglement pour le montant total de votre commande apres validation par téléphone ou email , à l’adresse ci-dessous sans oublier de mettre la référence de votre commande jointe au courrier.

Disagn

6 Rue Saint Jean

69005 Lyon

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Nos coordonnées bancaire vous seront remis lors de la validation de la commande pour pouvoir effectuer le virement bancaire du montant total de la commande.

Article 6. Droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » (Article L121-20 du Code de la Consommation). Le délai court à partir de la réception du produit. L’acheteur doit donc retourner le produit neuf dans son emballage d’origine par colis recommandé à l’adresse suivante : Disagn Cardelli, 6 rue saint jean – 69005 LYON. L’acheteur doit clairement indiquer sur papier libre si c’est un échange ou un remboursement qui est demandé. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Si c’est un échange qui est demandé, l’acheteur doit clairement indiquer le nouveau produit désiré. Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Réserve de propriété :

Toutes nos ventes sont réputées faites sous clauses de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12/05/1980).L’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises livrées qu’aprés réglement de l’intégralité du prix et de ses accessoires, majoré des frais et pénalités éventuels. Les marchandises restent la propriété insaisissable de la S.A.R.L Disagn. Toutefois, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter de la livraison.

Article 8. Retour de marchandise :

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement explicite et instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise est à la charge du client, en ports payés et non dus. En cas de remboursement de marchandise, un abattement de 10% sera imputé sur le remboursement, sauf en cas de retour de marchandise dans son état et emballage d’origine, non propre à la revente, un abattement de 50% sera imputé sur le remboursement. Les frais de ports d’expédition d’envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l’entiére charge du client. Ce même remboursement s’effectuera par chèque bancaire dans un délais de 30 jours fin de mois, chèque lequel sera envoyer à l’adresse d’expédition de la dite marchandise.

Article 9. Garantie :

La S.A.R.L Disagn vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conforme au réglementation en vigueur dans l’union Européenne. Dans tous les cas La S.A.R.L Disagn ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La S.A.R.L Disagn est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations fonctionnelles résultant de vices cachés qui apparaîtrait à l’usage et dont l’acheteur n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

Article 10. Responsabilité :

La S.A.R.L Disagn ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise. En commandant un produit sur www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l’entreprise La S.A.R.L Disagn et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

Article 11. Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.

Article 12. Coordonnées :

S.A.R.L. Disagn
6 Rue Saint Jean
69005 LYON
Téléphone : 04 78 37 01 67

SIRET: 311426795

Article 13. Mentions Légales:

Boutique Disagn Cardelli ( www.boutiquecardelli.fr, www.guignol-de-lyon.com, www.vieuxlyonsouvenirs.com et www.souvenirsdelyon.fr ) est un site crée,édité et developpé par

la Sarl Disagn.

Siège Social: 6 Rue Saint Jean 69005 Lyon

Personne en charge: M.Cardelli

Hebergement: 1&1

Site à la CNIL sous le numéro 1685170.

Les données nominatives enregistrées sur ce site sont stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et sont réservées à l’usage exclusif de la Sarl Disagn. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant par email au contact@boutiquecardelli.fr

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la vente d’alcool à un mineur de moins de 16 ans est strictement interdite (Art. L.3353-3 du Code de la santé publique).